Règlement intérieur de l’école publique d’Englos

2017/2018

 

Art 1          Admission et inscription des élèves

1.1.  Admission et inscription des élèves

 

Les enfants dont l’état de santé et de maturation (constaté par un certificat médical du médecin de famille) est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l'école maternelle, en classe ou en section enfantine d'école primaire.  Cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles pour des enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire.

 

Toutefois, les enfants âgés de 2 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours pourront être admis à la rentrée de janvier, toujours dans la limite des places disponibles.

 

Les formalités d’inscription à la mairie et d’admission à l’école  sont accomplies par les parents ou le responsable légal de l’enfant.

 

Les enfants âgés de trois à six ans, dont les parents demanderaient l’inscription en cours d’année scolaire, doivent être accueillis.

 

1.2.  Autorité parentale

 

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs conférés aux parents sur la personne de l’enfant mineur et sur ses biens.  Depuis 1993, l'exercice conjoint par les deux parents de l'autorité parentale est devenu le régime de droit commun pour les parents divorcés et c'est également une situation de plus en plus fréquente pour les parents non mariés, même séparés.

 

Tous les parents exerçant conjointement l'autorité parentale sur la personne de leur enfant sont également responsables de lui.  En conséquence, l'Éducation nationale doit entretenir avec ces deux parents des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents et convocations.

 

1.3.  Les décisions parentales :

 

L’exercice en commun de l’autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant.

 

Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant alors présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord. La très grande majorité des décisions des parents concernant l'école entrent dans cette catégorie. Seules les décisions éducatives les plus importantes (celles qui concernent l'orientation par exemple) requièrent l'accord des deux parents.

 

Lorsque deux parents exerçant conjointement l’autorité parentale sont en désaccord sur ce qu’exige l’intérêt de leur enfant, le parent le plus diligent peut saisir le Juge aux Affaires familiales.  La copie de la décision judiciaire, si elle concerne le domaine scolaire, doit être transmise à la Directrice ou au Directeur de l'école.

 

 

Il appartient aux parents d’informer la Directrice ou le Directeur de l'école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant. Le cas échéant, d’indiquer la ou les adresses réactualisées à chaque rentrée.

 

1.4.  Scolarisation des enfants en situation de handicap    

 

La scolarisation de tous les enfants et adolescents, quelles que soient leurs déficiences ou maladies, est un droit fondamental.   Chaque école ou établissement a vocation à accueillir sans discrimination les enfants et adolescents dont les parents demandent l’intégration scolaire.

 

Tout enfant en situation de handicap peut, dans le cadre d’un projet d’intégration, fréquenter l’école.  Il sera souhaitable de solliciter l’avis de la Commission de Circonscription Préélémentaire et Elémentaire (C.C.P.E). 

 

 

1.5   Scolarisation des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période ou accidentés   

 

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école.

 

A la demande de la famille, la Directrice ou le Directeur de l'école prendra contact avec le Médecin de l’Education nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour cet enfant.

 

Art 2       Fréquentation et obligations scolaires  -  Aménagement du temps scolaire

2.1              Fréquentation scolaire à l’école maternelle

2.1.1

 

L'admission à l'école maternelle implique l'engagement, pour les personnes responsables, d'une fréquentation régulière susceptible de favoriser le développement de la personnalité de l'enfant et de le préparer à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire. Les personnes responsables s'engagent aussi au respect des horaires.

 

2.1.2

 

A défaut d'une fréquentation régulière, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par la Directrice ou le Directeur de l'école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l'équipe éducative et entendu la famille.

 

2.2              Fréquentation scolaire à l’école élémentaire 

2.2.1

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches et activités inhérentes à leur scolarité ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des écoles.

                                                                                                                                                            

2.2.2 Obligations des familles et rôle du Directeur d’école en matière d’absentéisme scolaire

Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs à la Directrice ou au Directeur de l'école.

 

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant.  Pour chaque année scolaire, les absences d’un élève, leur durée et leurs motifs sont relevés dans un dossier.

 

2.2.3

Des autorisations d'absence occasionnelles peuvent être accordées, sur demande écrite des personnes responsables, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

 

S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, la Directrice ou le Directeur de l'école invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet à l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Education nationale, sous couvert de l’Inspecteur de l’Education nationale.

2.2.4

Si l’absence résulte d’une maladie contagieuse il est demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l’absence. Un certificat médical sera exigé au retour à l’école (Cf. paragraphe 9.2 « Protection de la collectivité »).

2.2.5

Les cours commencent à 9h00 le matin et à 13h30 l’après-midi. Les enfants ont accès aux locaux 10 minutes avant ces heures. Les cours se terminent à 12h00 le matin et à 16h30 l’après-midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Il est très important que la classe puisse effectivement commencer à l’heure convenue, c’est  à dire que l’enfant arrive avant 9h00 et avant 13h30. L’accès à la classe n’est pas autorisé après 16h30 pour reprendre un livre, un cahier ou des affaires personnelles.

 

Art 3          Vie scolaire

3.1                Scolarité - Dispositions générales

3.1.1 Laïcité et liberté de conscience

La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements du Service public de l’Education.

 

L’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme, de la neutralité du service public et du rôle éducatif reconnu aux familles, impose à l’ensemble de la Communauté éducative qu’elle se conforme aux principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, syndical, philosophique et religieux, rappelés par les textes.

 

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, la Directrice ou le Directeur d'école soumet en tant que de besoin à l’équipe éducative, réunie conformément à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990, l’organisation d’un dialogue avec lui et ses parents.

 

L’enseignant et les membres de la Communauté éducative s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

 

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

 

3.1.2  Droit des enfants (droit à l’image des mineurs)

 

Selon la jurisprudence constante, toute personne, fût-elle inconnue ou mineure d’âge, possède un droit absolu sur son image et ce, quel que soit le support (dessin, peinture, photographie, film, enregistrement télévisé, etc.). 

 

Personne n’a le droit de fixer, reproduire ou diffuser l’image d’autrui sans son consentement préalable.

 

Le « droit à l’image » (ou plus exactement le droit à la protection de son image) comporte donc deux attributs : d’une part le droit d’accepter ou non d’être photographié ou filmé et d’autre part le droit d’autoriser une utilisation distincte des images ainsi obtenues, qu’il s’agisse d’images fixes ou animées et ce, quel que soit le support utilisé, y compris le réseau Internet.

 

3.1.3  Sorties scolaires

 

Les sorties scolaires régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école, ainsi que les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, sont autorisées par la Directrice ou le Directeur de l'école.

La participation des élèves aux sorties scolaires est obligatoire quand elles se déroulent sur le temps scolaire.

 

3.2              L’école et l’argent

  Les fournitures scolaires individuelles   

En dehors de ce qui peut être fourni sur le budget municipal, la liste du matériel scolaire dont chaque élève doit être muni est établie et remise aux familles. 

Afin de ne pas grever le budget familial et éviter ainsi de créer des inégalités entre les élèves, les prescriptions de fournitures scolaires doivent rester limitées aux matériels dont l’utilisation, par l’élève, est strictement personnelle (ex: tenue de sport, cartable).

 

Le choix des manuels scolaires et des matériels pédagogiques relève de la responsabilité de l’équipe enseignante et peut faire l’objet d’une information en Conseil d’école.

 

3.3                Associations de parents d’élèves   

Les propositions d’assurance scolaire

L’assurance est obligatoire pour les seules activités facultatives auxquelles participe l’élève pour couvrir à la fois les dommages dont il serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle, accidents corporels), elle est vivement recommandée pour les activités obligatoires

 

3.4                Récompenses et sanctions

3.4.1

 

Toutefois, quand le comportement de l'enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l'enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative élargie au médecin chargé du contrôle médical scolaire ou à la Protection Maternelle et Infantile et, le cas échéant, à l’infirmière scolaire, à l’assistante sociale et aux personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d’intégration d’enfants handicapés dans l’école.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par la Directrice ou le Directeur après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de circonscription. Le Maire en est informé. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais la réinsertion de l’élève dans le milieu scolaire.

 

3.4.2  Sanctions à l’école élémentaire

L’enseignant ou l'équipe pédagogique de cycle doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités.

En cas de travail insuffisant, et après s'être interrogé sur ses causes, l’enseignant ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

out châtiment corporel est strictement interdit.

Les manquements au Règlement intérieur de l'école et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

 

Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.  Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative élargie au médecin chargé du contrôle médical et aux membres du Réseau d'aides spécialisées (R.A.S.E.D) intervenant dans l’école et, le cas échéant, à l’infirmière scolaire, à l’assistante sociale et aux personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d’intégration d’enfants handicapés dans l’école. La Commission de Circonscription Préélémentaire et Elémentaire (C.C.P.E) peut être également saisie.

Art 4          Locaux scolaires : Usage, sécurité et hygiène

4.1

Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux par nature ou par utilisation.  Le Règlement intérieur de l’école peut prévoir une liste indicative des matériels ou objets dont l'introduction par les élèves est prohibée. 

4.2

Le Règlement intérieur peut énoncer des recommandations relatives à la détention, par les élèves, dans les locaux scolaires, d’objets de valeur ou de sommes d’argent. De ce fait, sauf raison particulière et à la connaissance des parents et des enseignants, l’élève ne pourra se trouver en possession d’argent ou d’objet de valeur pendant le temps scolaire. De même, la distribution des invitations personnelles d’anniversaire devra s’effectuer à l’extérieur de l’école.

Art 5          Accueil et remise des élèves

5.1  Dispositions communes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

Tant qu’ils n’ont pas été pris en charge par les enseignants ou les agents communaux, les enfants restent sous la seule responsabilité de leurs parents.

 

5.2  Dispositions particulières à l'école maternelle.

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, à l’enseignant ou au service d'accueil de l’école.

 

Les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée, conformément aux horaires fixés par l’Inspecteur d’Académie, par les parents ou par toute personne nommément désignée par écrit et présentée par eux à la Directrice ou au Directeur de l'école.  Celui-ci pourra faire remarquer, par écrit, l’éventuelle incapacité de la personne désignée à remplir cette mission.

 

Les modalités pratiques d'accueil et de remise aux parents sont prévues par le Règlement intérieur de l'école. Le non-respect de celles-ci peut entraîner une exclusion temporaire de l’enfant. Cette mesure n’est en aucun cas assimilable à une sanction envers l’élève (Cf. paragraphe 3.4.2).

L'exclusion temporaire d'un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par la Directrice ou le Directeur, après avis du Conseil d'école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le Règlement intérieur.  Cette mesure d’exclusion temporaire d’un enfant doit cependant rester exceptionnelle.

En début d’année scolaire, le Conseil d’école peut proposer des mesures adaptées aux diverses situations.

Il est exclu que des enfants de maternelle quittent seuls l’enceinte scolaire.

 

Art 6          Surveillance, sécurité et protection des élèves

6.1                Surveillance et sécurité des élèves

 

       Accès aux locaux scolaires de personnes étrangères au service.

Les personnes étrangères au service public de l’enseignement ne peuvent se prévaloir d’un libre accès aux locaux scolaires.

Il appartient à la Directrice ou au Directeur, responsable de la sécurité de l’école, d’apprécier si des tierces personnes peuvent y être admises.  Elle ou il peut assortir son autorisation de toutes précautions utiles et notamment demander aux intéressés de justifier de leur qualité.

 

Peuvent entrer :

• les personnes habilitées de plein droit en vertu de dispositions législatives et réglementaires (enseignants, élèves, membres des organes statutaires tels que représentants des parents d’élèves ou de la commune, agents municipaux, délégués départementaux de l’Education nationale) ;

 

• les personnes qui ont accès aux locaux scolaires en vertu d’une mesure à caractère général arrêtée par la Directrice ou le Directeur d’école, ou à son invitation (parents d’élèves admis à l’intérieur des locaux afin d’y conduire ou d’y reprendre des jeunes élèves, ou qui s’y rendent dans le cadre de rencontres avec les enseignants).

Les personnes qui sont amenées à pénétrer dans l’école pour l’exécution d’une mission de service public dont elles sont investies (ex: autorités de police agissant dans le cadre d’une enquête préliminaire…) doivent pouvoir remplir leur mission. 

 

La Directrice ou le Directeur veillera à définir avec elles les modalités de leur intervention, en limitant du mieux possible les perturbations qui pourraient en résulter dans le fonctionnement de l’école.

 

6.2                Protection de l’Enfance et politique de prévention 

L’Ecole est un lieu privilégié pour le repérage des signes de souffrance. Elle a un rôle fondamental à jouer pour venir en aide aux élèves et offrir un espace de sécurité face aux carences de certains adultes, à la maltraitance et aux violences sexuelles.

La prévention de la maltraitance fait en effet partie intégrante de la mission de l’ensemble des personnels de la Communauté éducative (Directeurs d’école, enseignants, assistants d’éducation, psychologues scolaires, personnels de santé).

En cas de situation grave survenue et/ou détectée en milieu scolaire, la Directrice ou le Directeur de l'école en informe systématiquement et sans délai l’Inspecteur d’Académie, sous couvert de l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription.

 

6.3                Rôles respectifs des enseignants et des participants extérieurs aux activités d’enseignement

 

6.3.1  Parents d'élèves

 

 

En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la Directrice ou le Directeur de l'école peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.  Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention.

6.3.2  Autorisation

Toute intervention, quelle qu’elle soit, doit être autorisée par la Directrice ou le Directeur de l'école indépendamment de l’agrément donné à la personne ou à l’association.

Les intervenants extérieurs bénévoles, notamment les parents d’élèves, doivent recevoir une autorisation de la Directrice ou du Directeur d'école pour intervenir pendant le temps scolaire.

Il en est de même pour tous les intervenants extérieurs rémunérés appartenant ou non à une association qui prolonge l’action de l’enseignement public et notamment dans le cadre du Contrat Educatif Local. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir fait préalablement l’objet d’un agrément.

La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est vivement recommandée pour tous les personnels exerçant à titre bénévole des activités dans le cadre scolaire (accompagnateurs pour les sorties scolaires).

Art 7          Communication avec les familles

La Directrice ou le Directeur de l'école, informé que les deux parents, détenteurs de l’autorité parentale conjointe, ne vivent pas ensemble, est tenu d’envoyer systématiquement à chacun d’eux les mêmes documents et convocations.  De plus, l’école et le corps enseignant doivent entretenir avec chacun des parents des relations de même nature.

Art 8          Santé scolaire

8.1                Organisation des soins et des urgences

8.1.1  Les urgences

Une fiche d’urgence doit être complétée chaque année par les parents selon le modèle prévu au Bulletin officiel.

En cas d’accident ou d’affection grave, les enseignants et la Directrice ou le Directeur d'école ont le devoir de porter secours.

Dans tous les cas de figure, l’école doit avertir la famille de l’élève le plus tôt possible et l’informer du lieu où il aurait éventuellement été conduit.

8.1.2

Il est recommandé que les soins et les urgences soient assurés par des personnes titulaires de l’Attestation de Formation aux Premiers Secours (A.F.P.S) permettant de faire face aux situations les plus courantes.

Tout enfant malade à l'école est remis à sa famille.

Les sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir des soins médicaux spécialisés, peuvent être autorisées par la Directrice ou le Directeur de l'école sous réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille.

8.1.3

Les enfants doivent se présenter en bon état de propreté vestimentaire et corporelle.